Application commerciale DEEE

La protection de l'environnement est devenue l'affaire de tous. Chaque acteur doit prendre sa part de responsabilité tout en gardant à l'esprit que, légalement, le producteur reste le responsable final du retraitement des déchets. C’est pourquoi le SNESSI, dont les adhérents sont tous impliqués dans le cadre de l’éco-participation au recyclage et à la valorisation des équipements qu’ils produisent, a souhaité publier une recommandation relative à l’application commerciale du décret français n°2005-829 du 20 juillet 2005 sur les déchets des équipements électriques et électroniques.

Application commerciale des DEEE

(Déchets des équipements électriques et électroniques)

pour les entreprises de systèmes et de solutions d’impression
Recommandation du SNESSI

Février 2008

La protection de l'environnement est devenue l'affaire de tous et le récent "Grenelle de l'Environnement" n'a fait que renforcer cette prise de conscience qui va se traduire par des actions responsables au niveau individuel et au niveau collectif.


Chaque acteur doit aujourd’hui prendre sa part de responsabilité tout en gardant à l'esprit que, légalement, le producteur reste le responsable final du retraitement des déchets.


C’est pourquoi le SNESSI, dont les adhérents sont tous impliqués dans le cadre de l’éco-participation au recyclage et à la valorisation des équipements qu’ils produisent, a souhaité publier une recommandation relative à l’application commerciale du décret français n°2005-829 du 20 juillet 2005 sur les déchets des équipements électriques et électroniques.


Comme le SNESSI a su le démontrer lors de sa première journée Initiative Développement Durable en novembre 2006, le développement durable est une réelle préoccupation pour les industriels de l’impression. Le SNESSI, à travers cette recommandation, souhaite accompagner ses adhérents dans leurs réflexions face aux nouveaux enjeux économiques liés au respect de l’environnement.


Cette recommandation porte sur l’application commerciale des DEEE en fonction des 3 modes de vente existants au sein des entreprises adhérentes :

Application commerciale du décret sur les DEEE dans le cadre de ventes directes

Facturation d'une "visible fee*" (qui couvre partiellement ou totalement le coût total du retraitement) au client et retraitement en fin de vie par le producteur.

Cette contribution apparaît sur une ligne séparée sur la facture. 

Application commerciale du décret sur les DEEE dans le cadre de locations

Facturation de la DEEE intégrée (non séparée sur la facture) dans chacun des loyers du client final.

Pour une location via la vente préalable à une société de financement, la DEEE est facturée à cette dernière comme dans le cas de ventes directes mais de façon séparée ou non sur la facture.

Application commerciale du décret sur les DEEE dans le cadre de ventes indirectes

Le producteur laisse au distributeur le choix du traitement de ses DEEE. Soit le distributeur effectue le traitement à ses frais, mais dans ce cas cet engagement doit figurer dans son contrat ou dans un avenant avec obligation de rendre compte au producteur (traçabilité indispensable pour fixer les responsabilités en cas de contestation), soit il confie le recyclage au producteur qui lui facture une "visible fee*" pour couvrir les coûts de traitement des DEEE.


Pour en savoir plus sur les DEEE et leurs obligations légales : cliquez ici




* contribution visible