Environnement

Jean-Pierre EXPOSITO, Responsable Normes et Environnement de CANON France, Président de la Commission Développement Durable du SNESSI.

La Commission Développement Durable regroupe les responsables environnements des sociétés membres du SNESSI.

La Commission Développement Durable
« Mon rôle dans la Commission Développement Durable consiste à animer et à faire part de toutes les informations, débats et échanges, qui peuvent avoir lieu entre les syndicats professionnels et les pouvoirs publics en rapport avec l’actualité de notre domaine d’activité. L’objectif est de communiquer aux entreprises adhérentes les outils pour s’engager et participer à ces dynamiques. Les travaux de la Commission Développement Durable traitent de thématiques qui ont un impact sur l’environnement et croisent occasionnellement les travaux des autres commissions du SNESSI. » Jean-Pierre EXPOSITO, Président de la Commission Développement Durable du SNESSI

Le Développement Durable et l’impression
Sur les 10 dernières années, l’importance du Développement Durable s’est manifestée de manière exponentielle. Aussi bien la clientèle que les constructeurs réclament des engagements dans ce domaine et la réglementation ne cesse d’évoluer, à l’image du code de l’environnement créé en 2000 qui est largement plus complet aujourd’hui. Ce sont désormais une mentalité et des process intégrés à l’entreprise et aux démarches des clients, que la Commission examine pour ses membres. Le Développement Durable est également un enjeu pour distinguer les industriels et dégager une valeur ajoutée mais est aussi une formidable opportunité pour mutualiser des initiatives afin de limiter les coûts et le gaspillage d’énergie et par conséquent réduire le taux CO₂ : certaines décisions peuvent en effet être regroupées dans l’intérêt de l’environnement.

Les problématiques majeures
L’actualité est vaste sur le sujet. Il y a des thématiques sur lesquelles la Commission chargée du Développement Durable du SNESSI prévoit un travail à long terme et d’autres qui nécessiteront une prise en charge en dehors de la planification établie.
Pour 2010, l’objectif est d’approfondir ces quelques problématiques majeures en rapport avec l’actualité ou avec les évolutions réglementaires. Elles résultent des choix des membres du SNESSI.

Les objectifs 2010 : 

1)     Mutualisation du traitement des DEEE professionnels

• La directive européenne sur le traitement des Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) oblige depuis le 13 août 2005 les industriels à recycler et valoriser leurs déchets issus de leurs produits, (Décret no 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques, électroniques) et à l’élimination des déchets issus de ces équipements (parution au JORF du 22 juillet 2006). Depuis le 15 novembre 2006, la collecte doit également s’effectuer auprès des particuliers. Les textes imposent aux entreprises la prise en compte à tous les stades de la vie des Equipements Electriques et Electroniques. Cette directive est à l’heure en cours de révision une mutualisation entre les industriels pourrait être réalisée en ce qui concerne le traitement des DEEE. Le traitement des DEEE professionnels est à un stade aujourd’hui engagé. Il permet aux différents constructeurs de mettre en commun leur obligation de traiter ces déchets une fois leur utilisation finale par les consommateurs. Cette thématique fait partie de ces sujets sur lesquels la Commission Développement Durable travaille avec quelques années d’avance.

L’arrivée de la nouvelle directive DEEE en cours de modification est suivie lors des réunions de Commission Environnement.

2)     Analyse du cycle de vie des produits (suite du Grenelle 2 et directives européennes)

• Issue de la directive européenne et du projet de loi portant engagement pour l’environnement dit Grenelle 2 adopté le 8 octobre 2009, la réglementation sur l’analyse du cycle de vie des produits aura trait à différents domaines comme la recherche, la production, le transport, l’utilisation du produit et sa fin de vie. Différents critères rentrent dans la démarche et ils porteront sur des facteurs bien définis. Par exemple pour l’énergie : un produit une fois en mode veille, ne doit pas consommer au-delà d’un certain nombre de wattheures (Wh). C’est également valable en amont afin d’apprécier la quantité d’énergie consommée (exprimée en dégagement de CO₂) pour réaliser un produit. La problématique est de pouvoir réellement suivre tous les stades de son cycle de vie, de sa conception à sa destruction.

Dès 2011, l’affichage énergétique du CO₂ sur les produits d’impression sera obligatoire. Une normalisation de l’AFNOR en accord avec les pouvoirs publics français a été réalisée.

3)     Déchets diffus spécifiques (DDS) des consommables

Le SNESSI et d’autres syndicats professionnels travaillent sur le sujet de la collecte et du traitement des consommables issus des produits bureautiques/informatiques des systèmes d’impression. Dans un premier temps, le projet de décret concerne les consommables destinés aux ménages et non pas les professionnels. Or il est fort probable que cela touche à terme aussi bien les consommables ménagers que professionnels. C’est pourquoi la Commission coordonne des groupes de travail qui étudient ces enjeux et des réflexions sont en cours avec les pouvoirs public. 

Aujourd’hui, 3 syndicats (ALLIANCE TICS, SNESSI et SNII) s’organisent autour de ce sujet qui représente un travail assez lourd et complexe. Ces études se doivent d’être réalisées avec une certaine indépendance car tous les industriels sont concernés. Actuellement, un examen externe devra être conduit par un cabinet indépendant appliquant le sceau de la confidentialité dans la collecte des informations propres à chaque constructeur.

Le SNESSI tient à faire part aux pouvoirs publics que les consommables sont déjà codifiés à l’échelle Européenne. Des fiches de données de sécurité  existent car elles sont exigées par la réglementation et  sont disponibles à l’ensemble des clients. 

Autres travaux spécifiques en cours
La Commission Développement Durable organise une veille juridique qui examine les évolutions des directives européennes ainsi que les réglementations au niveau français, au travers du suivi des parutions du Journal Officiel de la République Française liées à l’environnement et au Développement Durable.

En 2010 :

• l’évolution de la réglementation pour la déclaration des imprimés non sollicités (particularité française consistant à comptabiliser le nombre de documents diffusés par les entreprises). Cette réglementation s’est élargie en 2010.

• La réglementation sur les piles et accumulateurs. Cette législation européenne à également évolué pour les piles et accumulateurs professionnels.

• RoHS (Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment - limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques). Cette directive européenne (décret paru au JORF du 22 juillet 2005) interdit l’utilisation de six substances dangereuses dans les Equipements Electriques et Electroniques commercialisées après le 1^er juillet 2006. La Commission Environnement suit également l’évolution de cette directive

• REACH (Registration, Evaluation and Autorisation of Chemical - enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques). Ce règlement européen (EC) 1907/2006 publié au JORF le 30 décembre 2006 est en vigueur depuis le 1^er juin 2007. Il cadre l’enregistrement progressif des produits chimiques. Ce règlement évolue, les autorités redéfinissent les substances préoccupantes. L’industrie a donc la responsabilité d’évaluer et de gérer les risques de l’emploi de substances chimiques. 

• Dématérialisation. Suite aux appels d’offres, les réponses doivent se faire de manière dématérialisée, thématique qui est plus du domaine de compétence des autres Commissions mais également de la Commission Développement Durable.

• Activités sociales/sociétales. Au niveau des actions sociales/sociétales des entreprises, une mise en commun des démarches des adhérents par l’intermédiaire du syndicat professionnel peut être un axe d’étude intéressant. Par exemple, pour les risques psycho sociaux en entreprise, la mutualisation des initiatives obligatoires pourrait revêtir une approche globale si cela ne s’expose pas à une suspicion d’entente entre les constructeurs, fortement contrôlée par un cadre juridique organisé sous la tutelle de la Commission juridique.